Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site, www.realframe.ch, exploité par Real Frame Sagl, Via alla Roggia 16, 6900 Lugano, Suisse.

Ce qu'est ce site

Ce site présente notre travail et vous permet de nous contacter. Rien de ce qu'il contient ne constitue une offre de conclure un contrat. Tout travail que nous réalisons pour vous fait l'objet d'un accord séparé et écrit.

L'environnement de test

L'environnement de test sur app.realframe.ch est un service distinct. Il est fourni uniquement à des fins d'évaluation, n'est pas un service de production et est régi par ses propres conditions, que vous acceptez en l'utilisant.

Contenu

Nous rédigeons le contenu de ce site avec soin, mais il s'agit d'informations générales et non de conseils. Nous ne garantissons pas qu'il soit complet ou à jour. Les textes, graphiques et logos nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas les réutiliser sans notre accord.

Les noms et marques de tiers, comme swiyu et eIDAS, appartiennent à leurs titulaires.

Liens vers d'autres sites

Nous renvoyons vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de son indisponibilité temporaire.

Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Lugano, Suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.